Présentation

Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

Montant de l'aide

L'aide peut prendre les formes suivantes :

  • subvention ;
  • rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ;
  • rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ;
  • prêts ;
  • avances remboursables ;
  • crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché.

 

Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires :

  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ;
  • inscrites au RNE ;
  • dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ;
  • ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création.

 

Ne sont pas éligibles :

  • banques ;
  • assurances ;
  • filiales ou succursales de groupes nationaux.

Précisions

Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.


Type d'opérations

  • Acquisition immobilière ;
  • Location sous certaines conditions ;
  • Travaux immobiliers.