Présentation
Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
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L'aide peut prendre les formes suivantes :
Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.
Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires :
Ne sont pas éligibles :
Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.