Présentation

Soutenir la création d’activités économiques dans les communes de moins de 3000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires.

Montant de l'aide

Subvention représentant 15 % du montant de l’investissement éligible.

Une bonification de 1 000 € sera accordée par emploi créé (CDI Equivalent Temps Plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • créées en milieu rural et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) ;
  • de moins de 10 salariés ;
  • appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités agricoles ;
  • activités immobilières et financières ;
  • entreprises bénéficiant d’un régime particulier.

 


Précisions

Le programme d'investissements (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) est compris entre 10 000 et 100 000 € HT.


Type d'opérations

Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.

Ne sont pas éligibles :

  • frais de publicité (sauf le marquage de véhicules) ;
  • frais administratifs ;
  • formation ;
  • prestations de services, de recherche et développement ;
  • consommables ;
  • équipements de confort ;
  • investissements réalisés en crédit-bail.