Afin de favoriser les transports dits à "mobilité douce", un forfait mobilités durables est instauré est mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Montant de l'aide
- pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule ;
- cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE ; dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes) ;
- pouvant concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :
- Microentreprises ;
- Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés ;
- PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ;
- SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole ;
- Professions libérales ;
- Coopératives d’activités et d’emplois ;
- Commerçants non sédentaires ;
- Associations.
- Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.
Précisions
Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.
Type d'opérations
- Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :
- Électrique ;
- Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
- Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
- Hydrogène ;
- Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité ;
- Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.
Sont éligibles :
- achat neuf ou d'occasion
- location Longue Durée (LLD) ;
- location avec Option d’Achat (LOA).