Bénéficiaires
Entreprises :
- situées sur le territoire du Grand Cognac ;
- en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel,
- artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services ;
- ayant une activité sédentaire ou non sédentaire ;
- de moins de 10 salariés ;
- inscrites au Répertoire des Métiers(RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
- réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;
- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Sont également éligibles les regroupements d’entreprises (GIE) et les sociétés coopératives.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- secteur bancaire et assurances ;
- sociétés de conseil ;
- agents immobiliers ;
- pharmacies, santé ;
- transports routiers ;
- commerce de véhicule ;
- attractions foraines ;
- hôtels, campings et restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ;
- entreprises alimentaires de + de 400m².
Précisions
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
L'entreprise bénéficiaire doit réaliser son projet dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date de notification de l'aide accordée
Type d'opérations
Projets visant la création, le maintien, le développement ou la reprise d’entreprise :
- Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux
d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation (y compris logiciels liés à l’activité) ;
- Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d’activité de
l’entreprise ;
- Eléments corporels du fonds de commerce pour les cas de reprise ;
- Achat du premier véhicule et de véhicules pour les tournées alimentaires et/ou
aménagement de véhicules ;
- Tout travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, intérieur et extérieur,
uniquement de second œuvre sous réserve de répondre aux normes d’accessibilité, d’incendie et de sécurité ;
- Equipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la
production de déchets des entreprises et/ou la production d’énergie renouvelable
- Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie.
Ne sont pas éligibles :
- simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
- matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
- matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
- véhicules professionnels à l’exception du 1er véhicule électrique de l’entreprise et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de six mois ;
- acquisition de terrains et/ou bâtiments ;
- investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
- travaux faits à soi-même (hors coût des matériaux).
