Ministère des Outre-MerLes entreprises imposées à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel et exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs investissements productifs dans un département d’outre-mer, dans un secteur éligible. Son taux est de 38,25 %, porté à 45,9 % en Guyane et à Mayotte, et l’excédent est remboursé immédiatement.
SIAGILe dispositif propose une pré-garantie aux artisans, commerçants et professions libérales de moins de 50 salariés du périmètre du Plan Action Cœur de Ville (222 communes), pour soutenir leurs investissements et faciliter l’accès au crédit. Fixée à 30 %, elle peut être portée à 70 % lors de sa conversion en garantie, si d’autres garants sont associés.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLes entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros) ou à l’impôt sur les sociétés (inférieur à 20 millions d’euros) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal pour leurs investissements productifs neufs en Outre-mer, sous forme de crédit ou de déduction d’impôt.
ADEMEL’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) et leurs collectes à mobilité douce. L’aide peut atteindre 60 % des investissements.