Les entreprises implantées dans les DOM peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). L’exonération atteint 80 %, avec un taux majoré de 100 % pour certaines entreprises et certains territoires.
Crédits d'impôt dans la Région Guadeloupe
Liste des aides
Les entreprises implantées dans les DOM peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle couvre 50 % de la taxe, avec un taux majoré de 80 % pour certaines entreprises.
Les entreprises implantées dans les DOM bénéficient d’un abattement annuel de 50 % sur leur bénéfice imposable, porté à 80 % dans certaines situations.
Cette aide soutient les entreprises implantées dans les DOM en exonérant de taxe foncière sur les propriétés non bâties les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros) ou à l’impôt sur les sociétés (inférieur à 20 millions d’euros) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal pour leurs investissements productifs neufs en Outre-mer, sous forme de crédit ou de déduction d’impôt.
Le dispositif exonère ou réduit l’octroi de mer (hors octroi de mer régional) sur les biens importés par les organismes et entreprises relevant des secteurs éligibles. L’avantage s’applique pendant un an pour les biens d’équipement et de façon permanente pour les matières premières et intrants destinés au secteur productif, si le dédouanement n’a pas encore été effectué
Le dispositif rembourse forfaitairement la taxe spéciale de consommation sur le carburant aux transporteurs de marchandises du BTP titulaires d’une licence de transport intérieur par route. Pour les véhicules consommant du gazole, le remboursement peut atteindre 1 040 € par véhicule et par an.
Cette aide rembourse forfaitairement la taxe spéciale de consommation sur le carburant acheté pour leur activité aux exploitants de VTC inscrits au registre. Le remboursement est plafonné à 560 € par véhicule et par an pour le gazole, et à 980 € pour l’essence.