Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs ou territoires. Ce dispositif vise à soutenir l’implantation et le développement des entreprises ultramarines.
Crédits d'impôt dans la Région Guadeloupe
Liste des aides
Abattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs ou territoires stratégiques. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques innovantes et diversifiées outre-mer.
Exonération ou réduction d’octroi de mer à l’importation de biens pour les secteurs productif, non productif (hors santé) et santé, permettant de réduire le coût d’acquisition de biens d’équipement, matières premières et intrants. Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, accessible via une démarche dématérialisée.
Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant destiné aux exploitants de VTC inscrits au registre, pour leurs achats de carburant professionnels. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 28 février de l’année en cours pour les dépenses de l’année précédente.