L’ADEME propose une subvention attractive pour la réalisation d’installations de méthanisation, avec un forfait jusqu’à 45 €/MWh et un plafond de 700 000 €, sous réserve d’une étude de faisabilité favorable et d’un TRI prévisionnel inférieur à 10 %. Ce dispositif cible les entreprises, collectivités et associations souhaitant investir dans la production et la valorisation du biogaz ou du biométhane.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement des initiatives intégrant les enjeux du changement climatique dans l’élaboration et la prise de décision, avec un soutien financier mobilisable jusqu’à fin 2027. Dispositif ouvert aux acteurs publics et privés souhaitant structurer des politiques d’adaptation et d’atténuation sur leur territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les initiatives favorisant la prise en compte des enjeux du changement climatique dans l’élaboration et la prise de décision.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- Particuliers (personnes physiques sans numéro de SIRET) ;
- agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole.
Précisions
Les dépenses devront être de 25 000 € minimum.
Le taux d'autofinancement devra être de 20 %.
Type d'opérations
- Études préalables à la mise en œuvre de projets contribuant à renforcer la part des énergies
renouvelables dans le mix énergétique local ; - Outils d’aide à la décision (diagnostics, démarches prospectives, etc.) et amélioration des connaissances (études, inventaires, cartographies, etc.) tendant à renforcer l’appropriation des enjeux relatifs aux politiques d’atténuation et d’adaptation par les acteurs et les décideurs locaux ;
- Ingénierie thématique ou animation d’une stratégie locale et interterritoriale.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027