L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité ou schémas directeurs pour la création ou l’extension de réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31/12/2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Créer ou adapter des services de proximité pour répondre aux besoins des habitants et travailleurs du territoire Graves et Landes de Cernès, avec un soutien financier pouvant atteindre 80 000 € et un taux d’intervention moyen de 60 %. Dispositif mobilisable jusqu’à fin 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Créer ou adapter de nouveaux services de proximité.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- Particuliers (personnes physiques sans numéro de SIRET) ;
- agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole.
Précisions
Les dépenses devront être de 25 000 € minimum.
Le taux d'autofinancement devra être de 20 %.
Type d'opérations
- Ingénierie ;
- Création, et équipement des services : services publics, services inclusifs et nouveaux services non marchands ;
- Projet d’investissement s’inscrivant en complémentarité avec l’offre existante de mobilité dans un objectif de solidarité et d’intégration sociale, ou d’accès à l’emploi : services d’aide à la mobilité.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027