Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
  • Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
  • Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
  • Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
  • Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.

Dépenses finançables

Nouveau !
Logiciels et plateformes numériques de covoiturage et d’autopartage
Acquisition ou développement de logiciels, applications mobiles ou plateformes numériques permettant d’organiser le covoiturage, l’autopartage ou la réservation de navettes sur le territoire Auxois Morvan.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Projets A :

  • Collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics,
  • PETR ;
  • Associations de droit public ;
  • association de droit privé ;
  • GIP,
  • offices de tourisme ;
  • SEM ;
  • SPL ;
  • structures coopératives ;
  • micro-entreprises au sens communautaire ;
  • PME au sens communautaire ;
  • groupements d’entreprises ;
  • SCIC.

 

- Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :

  • Collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics ;
  • PETR
  • Associations de droit public ;
  • association de droit privé ;
  • GIP ;
  • offices de tourisme ;
  • SEM ;
  • SPL ;
  • structures coopératives ;
  • micro-entreprises au sens communautaire ;
  • PME au sens communautaire ;
  • groupements d’entreprises ;
  • SCIC.

 

Projets B -  soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :

  • Collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics ;
  • PETR.

 

Projets C :

Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de
droit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicats
mixtes, SEM, SPL


Type d'opérations

A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :

  • Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique ;
  • Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels) ;
  • Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée ;
  • Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.

 

B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :

  • Ingénierie ;
  • Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité ;
  • Aménagement d’aires de covoiturage ;
  • Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité) ;
  • Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique ;
  • Etudes, Schéma de mobilité ;
  • Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :
    autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).

 

C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan :

  • Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique ;
  • Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Crédit-bail ;
  • TVA ;
  • Montage en VEFA ;
  • Baux emphytéotiques ;
  • Bénévolat ;
  • Travaux en régie ;
  • Auto-construction ;
  • Matériel d’occasion ;
  • Contributions en nature ;
  • Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.