Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
  • Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
  • Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
  • Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
  • Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais liés aux études de faisabilité pour des projets alimentaires publics
Honoraires de prestataires ou d’experts intervenant sur la rédaction, la modélisation ou l’évaluation de la faisabilité de projets tels que la création d’une cuisine centrale.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics ;
  • associations de droit privé ;
  • GIP ;
  • associations de droit public ;
  • chambres consulaires ;
  • office de tourisme ;
  • PETR ;
  • syndicats mixtes ;
  • SEM ;
  • SPL ;
  • Structures coopératives ;
  • groupements d’entreprises ;
  • groupements d’agriculteurs et de forestiers ;
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • micro-entreprises au sens communautaire ;
  • petites entreprises au sens communautaire.

Type d'opérations

- Connaître les productions locales :

  • Réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ;
  • Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan ;
  • Communication et mise en œuvre d’actions réalisées dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial (par exemple outils de promotion et de communication autour de la démarche des
    « Produits Auxois naturellement », journée découverte des produits locaux).

 

- Développer la professionnalisation des productions locales :

  • Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l’usage du numérique ;
  • Développer de nouvelles formes de commerce (par exemple : drive fermier, commerces
    itinérants, casiers connectés, etc.) ;
  • Encourager le développement de structure multi-services.

 

- Favoriser l’introduction des produits locaux au quotidien en lien avec des infrastructures
publiques :

  • Etudes de faisabilité pour le développement d’actions sur le territoire (par exemple étude sur la création d’une cuisine centrale) ;
  • Équipement dans les lieux de restauration collective (par exemple : éplucheuses à légumes).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Crédit-bail ;
  • TVA ;
  • Montage en VEFA ;
  • Baux emphytéotiques ;
  • bénévolat ;
  • Travaux en régie ;
  • Auto-construction ;
  • Matériel d’occasion ;
  • Contributions en nature ;
  • Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Compléments