Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
  • Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
  • Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
  • Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
  • Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipement dans les lieux de restauration collective (exemple : éplucheuses à légumes)
Achat et installation d’équipements pour les lieux de restauration collective (cantines scolaires, restaurants administratifs, structures sociales) permettant la préparation et la transformation de produits locaux, par exemple des éplucheuses à légumes, du matériel de découpe, de cuisson ou de conditionnement adapté.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics ;
  • associations de droit privé ;
  • GIP ;
  • associations de droit public ;
  • chambres consulaires ;
  • office de tourisme ;
  • PETR ;
  • syndicats mixtes ;
  • SEM ;
  • SPL ;
  • Structures coopératives ;
  • groupements d’entreprises ;
  • groupements d’agriculteurs et de forestiers ;
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • micro-entreprises au sens communautaire ;
  • petites entreprises au sens communautaire.

Type d'opérations

- Connaître les productions locales :

  • Réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ;
  • Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan ;
  • Communication et mise en œuvre d’actions réalisées dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial (par exemple outils de promotion et de communication autour de la démarche des
    « Produits Auxois naturellement », journée découverte des produits locaux).

 

- Développer la professionnalisation des productions locales :

  • Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l’usage du numérique ;
  • Développer de nouvelles formes de commerce (par exemple : drive fermier, commerces
    itinérants, casiers connectés, etc.) ;
  • Encourager le développement de structure multi-services.

 

- Favoriser l’introduction des produits locaux au quotidien en lien avec des infrastructures
publiques :

  • Etudes de faisabilité pour le développement d’actions sur le territoire (par exemple étude sur la création d’une cuisine centrale) ;
  • Équipement dans les lieux de restauration collective (par exemple : éplucheuses à légumes).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Crédit-bail ;
  • TVA ;
  • Montage en VEFA ;
  • Baux emphytéotiques ;
  • bénévolat ;
  • Travaux en régie ;
  • Auto-construction ;
  • Matériel d’occasion ;
  • Contributions en nature ;
  • Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Compléments

Document

FA3-Productions-locales.pdf
Légende :
Annexe