L’ADEME soutient les projets de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie, avec un accompagnement financier adapté à la performance énergétique et environnementale des installations. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur dépendance aux énergies fossiles et valoriser des solutions innovantes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
- Maintenir une diversité de production tant animale que végétale ;
- Faciliter l'approvisionnement en produits alimentaires de proximité de l'ensemble de la restauration collective hors domicile ;
- Conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Maintenir une diversité de production tant animale que végétale ;
- Faciliter l'approvisionnement en produits alimentaires de proximité de l'ensemble de la restauration collective hors domicile ;
- Conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Porteurs publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- particuliers.
Type d'opérations
- Création d'espaces-tests agricoles ;
- Création, réhabilitation, montée en gamme d'équipements de transformation,distribution et/ou commercialisation des productions agricoles ;
- Soutient aux investissements et actions permettant la diversification des productions agricoles, notamment vers les productions alimentaires ;
- Acquisition, création, réhabilitation, aménagements d'équipements permettant la valorisation de la production locale par la restauration hors domicile.
Ne sont pas éligibles :
- investissements matériels et projets d'ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de plus de 25 000 habitants ;
- dépenses d'auto-construction ;
- matériels d'occasion ;
- contributions en nature ;
- dépenses de voiries ;
- ingénierie des actions (salaires).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027