Bénéficiaires
- collectivités territoriales ;
- groupements de collectivités ;
- établissements publics ;
- syndicats mixtes ;
- associations de droit privé ;
- associations de droit public ;
- offices de tourisme ;
- sociétés publiques locales (SPL) ;
- sociétés d’économie mixte (SEM) ;
- structures coopératives ;
- entreprises au sens communautaire de toutes tailles ;
- groupements d’entreprises ;
- chambres consulaires ;
- syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
- fondations ;
- établissements privés d’enseignement ;
- agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
- organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
- établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- groupement d’agriculteurs et de forestiers.
Type d'opérations
- Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs :
- Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire ;
- Actions et opérations de réflexion collective (ex : charte, plan de gestion, plan d’actions) relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche) ;
- Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire ;
- Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).
- Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité :
- Réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité ;
- Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité (par exemple : colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés, plateformes) ;
- Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire (dont restauration collective) ;
- Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits ;
- Actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs ;
- Création/Réhabilitation/Rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales ;
- Projets d’agritourisme/accueil à la ferme (sans transformation ni vente) ;
- Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire (activité plutôt récréative) ;
- Création/Réhabilitation de point de vente collectifs.
- Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir- faire :
- Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire ;
- Animations/sessions d'information et de sensibilisation/évènementiel/partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés ;
- Animations intergénérationnelles (transmission des connaissances) ;
- Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune qui vise à faire connaître, voire reconnaître la production ;
- Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial ;
- Mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative ;
- Actions / outils de communication.
Ne sont pas éligibles :
- Crédit-bail ;
- TVA ;
- baux emphytéotiques ;
- bénévolat ;
- travaux en régie ;
- auto-construction ;
- matériel d’occasion ;
- contributions en nature ;
- frais de structure non spécifiques à l’opération ;
- travaux de mise en conformité par rapport à la règlementation (assainissement, réseau pluvial) ;
- acquisitions immobilières.
