Programme LEADER 2023-2027 - Action 2 "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables :

• à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions) ;
• à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles) ;
• à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire ;
• à la coopération inter-acteurs et à l’innovation ;
• à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables :

• à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions) ;
• à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles) ;
• à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire ;
• à la coopération inter-acteurs et à l’innovation ;
• à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Bénéficiaires

• collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics ;
• syndicats mixtes ;
• associations de droit privé ;
• associations de droit public ;
• offices de tourisme ;
• sociétés publiques locales (SPL) ;
• sociétés d’économie mixte (SEM) ;
• structures coopératives ;
• entreprises au sens communautaire de toutes tailles ;
• groupements d’entreprises ;
• chambres consulaires ;
• syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
• groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
• fondations ;
• établissements privés d’enseignement ;
• agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
• organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
• établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
• groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Type d'opérations

- Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs :

• Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire ;
• Actions et opérations de réflexion collective (ex : charte, plan de gestion, plan d’actions) relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche) ;
• Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire ;
• Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

- Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité :

• Réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité ;
• Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité (par exemple : colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés, plateformes) ;
• Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire (dont restauration collective) ;
• Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits ;
• Actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs ;
• Création/Réhabilitation/Rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales ;
• Projets d’agritourisme/accueil à la ferme (sans transformation ni vente) ;
• Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire (activité plutôt récréative) ;
• Création/Réhabilitation de point de vente collectifs.

- Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir- faire :

• Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire ;
• Animations/sessions d'information et de sensibilisation/évènementiel/partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés ;
• Animations intergénérationnelles (transmission des connaissances) ;
• Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune qui vise à faire connaître, voire reconnaître la production ;
• Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial ;
• Mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative ;
• Actions / outils de communication.

Ne sont pas éligibles :

• Crédit-bail ;
• TVA ;
• baux emphytéotiques ;
• bénévolat ;
• travaux en régie ;
• auto-construction ;
• matériel d’occasion ;
• contributions en nature ;
• frais de structure non spécifiques à l’opération ;
• travaux de mise en conformité par rapport à la règlementation (assainissement, réseau pluvial) ;
• acquisitions immobilières.