Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;
  • Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ;
  • Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ;
  • Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;
  • Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ;
  • Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ;
  • Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts indirects calculés à hauteur de 15 % des dépenses de personnel directes éligibles
Coûts indirects de l’opération (charges générales, frais administratifs) calculés de manière forfaitaire sur la base d’une option de coûts simplifiés, à hauteur de 15 % des dépenses de personnel directes éligibles liées au projet de services de proximité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics ;
  • syndicats mixtes ;
  • associations de droit privé ;
  • associations de droit public ;
  • offices de tourisme ;
  • sociétés publiques locales (SPL) ;
  • sociétés d’économie mixte (SEM) ;
  • structures coopératives ;
  • entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ;
  • groupements d’entreprises ;
  • chambres consulaires ;
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
  • fondations ;
  • établissements privés d’enseignement ;
  • agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
  • organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Type d'opérations

- Développer et dynamiser les équipements et services à la population :

  • Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge ;
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior ;
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé ;
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports ;
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalité
    des transports et les mobilités du quotidien ;
  • Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ;
  • Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ;
  • Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ;
  • Animation de tiers-lieux.

 

- Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements :

  • Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services ;
  • Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural ;
  • Mise en réseau des équipements et des services ;
  • Projets favorisant les services itinérants ;
  • Développement de services de maintien à domicile ;
  • Coordination de l’accueil sur le territoire.
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Compléments

Document

fa-n-5.pdf
Légende :
Divers