Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir les innovations organisationnelles, sociales et technologiques, en faveur de modes de production, lieux et modalités de travail, conciliant le capital humain et développement économique écologique ;
  • Accompagner la mise en réseau des TPE et la création de grappes de compétences (clusters) vers une économie circulaire soutenable et inclusive ;
  • Favoriser la création d’emplois issus d’activités soutenables.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir les innovations organisationnelles, sociales et technologiques, en faveur de modes de production, lieux et modalités de travail, conciliant le capital humain et développement économique écologique ;
  • Accompagner la mise en réseau des TPE et la création de grappes de compétences (clusters) vers une économie circulaire soutenable et inclusive ;
  • Favoriser la création d’emplois issus d’activités soutenables.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de personnel liées au projet
Rémunérations, charges sociales et éventuels compléments de salaire des personnes directement mobilisées pour concevoir, coordonner ou mettre en œuvre l’innovation organisationnelle, sociale ou technologique soutenable (salariés, recrutements spécifiques au projet, renforts de gestion ou d’animation).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Porteurs de projet publics :

  • communes et leurs groupements ;
  • établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.

 

- Porteurs de projet privés :

  • asociations ;
  • entreprises ;
  • entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)

Type d'opérations

Projets sur les thématiques suivantes :

  • Nouveaux lieux économiques soutenables ;
  • Nouveaux outils et modalités de travail respectueux de l’environnement et du capital humain ;
  • Une économie circulaire et inclusive accentuant l’identité entrepreneuriale et territoriale ;
  • Développement de filières locales.

 

Dépenses éligibles :

  • Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.) ;
  • Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location.