Bénéficiaires
- Porteurs de projet publics :
- communes et leurs groupements ;
- établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.
- Porteurs de projet privés :
- asociations ;
- entreprises ;
- entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)
Type d'opérations
Projets sur les thématiques suivantes :
- Les actions de cohésion territoriale et sociale ;
- La mutualisation des ressources locales ;
- Les réseaux de mobilités infra-communales et inter-communales ;
- Les initiatives de lutte contre la fracture numérique ;
- Le déploiement des services de base ;
- La diversification les types d’habitats.
Dépenses éligibles :
- Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.) ;
- Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location.