Programme LEADER 2023-2027 - Action 6 "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts"

Le programme LEADER soutient des projets innovants favorisant l’alimentation durable, l’agriculture locale et les circuits courts, avec un taux d’aide publique pouvant atteindre 100 % et un cofinancement jusqu’à 80 %. Il finance études, investissements, actions de communication, logistique, valorisation des productions locales et transition écologique des exploitations.

Fonctionnement du dispositif = Fil de l’eau

Taux max. d’aide publique 100 % dans la limite des règles nationales et européennes.

Taux de cofinancement 80%

Type de soutien Subvention

Planchers Double plancher de 8000 € de dépenses éligibles sur l’opération présentée et de 5000 € d’aide FEADER prévisionnelle après instruction de la demande d’aide. Les montants planchers s’appliquent uniquement à l’instruction de la demande d’aide.

Plafonds (facultatif) 100 000 € d’aide FEADER. Les montants plafonds s’appliquent uniquement à l’instruction de la demande d’aide.

Le territoire ambitionne de structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers. L’objectif est de renforcer des liens plus étroits entre production agricole et alimentaire (dont salicorne) et consommation locale et à organiser les filières courtes sur le territoire.

• Le renouvellement des pratiques, des outils et des modèles économiques ;
• La gouvernance et la mise en réseau des acteurs locaux ;
• La professionnalisation des acteurs ;
• L’accessibilité des productions et des circuits de commercialisation ;
• L’investissement matériel ou immatériel nécessaire à la transformation, à la logistique et au stockage ;
• La communication et la sensibilisation des publics ;
• L’élaboration, l’animation, la communication et la mise en œuvre des PAT ;
• Le soutien aux marchés et points de vente directe ;
• La valorisation de l’alimentation et la gastronomie locale ;
• L’organisation de la filière, la mobilisation des agriculteurs ; 
• Les investissements dans des exploitations agricoles favorisant la transition écologique de celles-ci et/ou s’inscrivant dans une démarche collective cohérente avec les initiatives portées par le PAT ou le développement des circuits courts ;
• La réduction et la valorisation des déchets agricoles et alimentaires (dont les projets de méthanisation ou microméthanisation portés par des agriculteurs).

Ne sont pas éligibles:

• Les investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
• Les SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
• Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.