L’appel à projets DECARB IND vise à soutenir les sites industriels dans la réduction massive de leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des subventions attractives sur quatre thématiques majeures de décarbonation. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan France 2030 et cible des projets d’envergure générant un impact environnemental significatif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Pays de la Loire Prêt Entreprise propose un prêt de trésorerie sur mesure, sans garantie, de 50 000 € à 2 M€, destiné à soutenir les entreprises industrielles régionales dans leurs projets de développement, de transition ou de rebond. Solution non dilutive et flexible, elle accompagne aussi bien l’investissement, la croissance externe, la transmission, la diversification que la gestion de difficultés conjoncturelles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pays de la Loire Prêt Entreprise prend la forme d’un prêt de trésorerie sur mesure, non affecté et sans aucune garantie, allant de 50 000 € à 2 M€, à un taux TEG de 1,9% sans garantie ni coûts additionnels.
Un taux réduit peut être consenti pour les projets fortement contributifs à la transition écologique ou visant des publics spécifiques (handicap, tourisme social), ou encore pour les projets prioritaires d’implantation.
Pays de la Loire Prêt Entreprise a la caractéristique de pouvoir, sous réserve de la règlementation applicable, être patient et différé - jusqu’à 10 ans de maturité et 4 ans de différé. Il s’agit d’une solution non dilutive (quasi-fonds propres), qui donne le temps aux entreprises de consolider des modèles économiques durables.
Les modalités de remboursement sont réaménageables en cas de besoin, visant tant la préservation (pour son volet défensif) ou le développement (pour son volet offensif) de l'entreprise, des compétences et des emplois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Pays de la Loire Prêt Entreprise vise à faciliter l’accès au financement des entreprises industrielles régionales, via une participation de la Région à un tour de table financier.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt s'adresse aux entreprises industrielles ligériennes de toutes tailles (sous réserve des dispositions de la réglementation en vigueur).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce prêt permet :
- d’accompagner tout projet, porté par une entreprise industrielle, d’investissement conséquent et de développement, dont la croissance externe, et les transitions (numérique, écologique),
- de faciliter une reprise ou une transmission de PME familiale,
- de soutenir une diversification ou une relocalisation de production,
- de mieux traverser des difficultés conjoncturelles et rebondir.
S’agissant des entreprises industrielles, il vient plus particulièrement en appui des besoins en fonds de roulement ou pour couvrir des dépenses immatérielles.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise doit se rapprocher de la Direction de l'entreprise et de l'innovation au 02 28 20 53 43 ou à poleindustrie@paysdelaloire.fr.
La Région instruit les projets dans le cadre réglementaire européen applicable, et ne s’engage qu’en subsidiarité et complémentarité avec des financeurs privés (banques, établissements financiers, actionnaires, investisseurs…).