Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour toute souscription en numéraire au capital de PME, y compris lors d’augmentations de capital et pour les Jeunes Entreprises Innovantes. Le taux de réduction atteint jusqu’à 25 % pour les souscriptions dans les entreprises solidaires d’utilité sociale ou sociétés foncières solidaires, pour les versements effectués entre le 28 juin 2024 et le 30 septembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser le renouvellement des générations en agriculture et soutenir la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation de jeunes agriculteurs en région des Pays de la Loire. Cette aide vise notamment à maintenir l'agriculture biologique (AB) dans notre région par la mise en place d'un soutien spécifique par la reprise des exploitations.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises
- Particuliers
Éligibilité
Les conditions d’éligibilité au dispositif sont décrites dans le règlement du dispositif disponible dans l’onglet « Calendrier et procédure ».
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Le règlement du dispositif disponible ci-dessous stipule toutes les informations nécessaires de connaître pour déposer une demande d’aide.
Une Etude d’installation (EI) est demandée lors de la demande d’aide. Cette EI se fait sur le portail des aides de la Région en se rendant directement sur la page dédiée.
Pour déposer un dossier, veuillez vous rapprocher de l’une des structures dans la partie « Contact » à droite de la page.
Contact
Coordination AgroBiologique (CAB)
Patrick LEMARIE
06 69 42 78 56
cab.environnement@biopaysdelaloire.fr
Chambre d’Agriculture (pôle agriculture biologique)
Marina CHANIAL
02 41 18 60 30
marina.chanial@pl.chambagri.fr