Pourquoi cette aide existe ?
L’aide régionale à l’installation des saliculteurs constitue une aide au démarrage en capital du projet d’installation.
Ce dispositif favorise les installations, ce qui permet le renouvellement générationnel et le maintien du potentiel de production régionale ainsi que des emplois directs et indirects associés.
Il contribue également à la préservation du patrimoine culturel et naturel adossé à l’activité salicole : savoir-faire ancestral favorable à la conservation des paysages naturels et de la biodiversité associée aux marais salants. Ces aspects forgent l’identité régionale et participent à l’attractivité touristique et au rayonnement des Pays de la Loire.
Qui peut en profiter ?
Pour être éligible à l’aide régionale à l’installation des saliculteurs, le demandeur doit :
• Être de nationalité française, ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, ou ressortissant d’un pays non-membre de l'Union européenne en justifiant d'un titre de séjour l’autorisant à travailler sur le territoire français.
• Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 45 ans à la date de dépôt de la demande d’aide.
• S'installer pour la 1ère fois en tant que chef d'exploitation salicole à titre principal. L’installation doit se faire en Pays de la Loire, et peut être soit individuelle, soit sociétaire. En cas d’installation sociétaire, le demandeur doit être associé-exploitant non salarié et détenir au moins 25% des parts sociales de la société en 1ère année du plan d’entreprise. L’exploitation doit répondre à la définition communautaire de micro ou petite entreprise.
• Être affilié au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles, à savoir la MSA.
• Justifier au moment du dépôt de la demande d’aide de la capacité professionnelle adéquate.
• Présenter un projet viable de développement de l'exploitation, permettant d'envisager un revenu prévisionnel agricole d'un SMIC minimum en 4ème année du plan d'entreprise.
Comment candidater ?
Modalités de versement :
- 80% à la notification de la convention
- 20% au terme des 4 ans du plan d’entreprise
La demande d’aide doit être constituée en lien avec la Chambre d’agriculture et se compose d’un formulaire-type et d’annexes listées en page 1 du formulaire. Les demandes sont postées à la Région au fil de l’eau courant du 1er semestre de chaque année.
Le Comité régional de filière salicole est consulté une fois par an et donne un avis sur les dossiers. Les dossiers sont ensuite présentés au vote des élus en fin d’année.
A l’issue des 4 ans du plan d’entreprise, les bénéficiaires doivent compléter le formulaire-type dédié pour solliciter le versement du solde de leur aide.
Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Point Accueil Installation
02 53 57 18 33
Région Pays de la Loire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité : - en les exonérant de certaines cotisations sociales, - en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.
Bpifrance Consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans. Cette aide fait partie du Plan de relance.
Bpifrance Le Prêt d'honneur Solidaire permet aux créateurs ou repreneurs d'entreprises d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres. Il est mis en place en complément d’un prêt bancaire.
Région Pays de la Loire Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, à commencer par le diagnostic.
