Aide à l'installation des saliculteurs

L’aide régionale à l’installation des saliculteurs constitue une aide au démarrage en capital du projet d’installation.

Ce dispositif favorise les installations, ce qui permet le renouvellement générationnel et le maintien du potentiel de production régionale ainsi que des emplois directs et indirects associés.

Il contribue également à la préservation du patrimoine culturel et naturel adossé à l’activité salicole : savoir-faire ancestral favorable à la conservation des paysages naturels et de la biodiversité associée aux marais salants. Ces aspects forgent l’identité régionale et participent à l’attractivité touristique et au rayonnement des Pays de la Loire.

Bénéficiaires

• Entreprises

Éligibilité

Pour être éligible à l’aide régionale à l’installation des saliculteurs, le demandeur doit :
• Être de nationalité française, ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, ou ressortissant d’un pays non-membre de l'Union européenne en justifiant d'un titre de séjour l’autorisant à travailler sur le territoire français.
• Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 45 ans à la date de dépôt de la demande d’aide.
• S'installer pour la 1ère fois en tant que chef d'exploitation salicole à titre principal. L’installation doit se faire en Pays de la Loire, et peut être soit individuelle, soit sociétaire. En cas d’installation sociétaire, le demandeur doit être associé-exploitant non salarié et détenir au moins 25% des parts sociales de la société en 1ère année du plan d’entreprise. L’exploitation doit répondre à la définition communautaire de micro ou petite entreprise.
• Être affilié au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles, à savoir la MSA.
• Justifier au moment du dépôt de la demande d’aide de la capacité professionnelle adéquate.
• Présenter un projet viable de développement de l'exploitation, permettant d'envisager un revenu prévisionnel agricole d'un SMIC minimum en 4ème année du plan d'entreprise.

Modalités de versement :

- 80% à la notification de la convention
- 20% au terme des 4 ans du plan d’entreprise

La demande d’aide doit être constituée en lien avec la Chambre d’agriculture et se compose d’un formulaire-type et d’annexes listées en page 1 du formulaire. Les demandes sont postées à la Région au fil de l’eau courant du 1er semestre de chaque année.

Le Comité régional de filière salicole est consulté une fois par an et donne un avis sur les dossiers. Les dossiers sont ensuite présentés au vote des élus en fin d’année.

A l’issue des 4 ans du plan d’entreprise, les bénéficiaires doivent compléter le formulaire-type dédié pour solliciter le versement du solde de leur aide.