Activités sans agrément préalable : création ou extention d'établissements industriels ou d'établissements de recherche scientifique et technique.
Activités nécessitant un agrément du ministre chargé du Budget ou du directeur régional des services fiscaux : opérations de créations et d'extensions concernant les services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique, et les opérations de reprises d'établissements en difficulté et de reconversions de tous secteurs d'activité.
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre doivent avoir délibéré en faveur de la mise en place de ce dispositif.
Direction Départementale des Finances Publiques Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Consolidation et Développement Gestion Le FCDE est un fonds d'investissement qui intervient par apport en fonds propres.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
Association pour le Droit à l'Initiative Économique Le micro-crédit pour la création d'entreprises proposée par l'ADIE a pour but de permettre aux personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant leur propre emploi ou de développer une activité existante.
Total Développement Régional TotalEnergies Développement Régional propose un appui financier aux projets créateurs d’emplois. TotalEnergies Développement Régional encourage et soutient en France, les projets de création, reprise et développement de PME et start-up.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Fondation de la 2ème chance La Fondation de la 2ème Chance dispose d'une aide financière pouvant soutenir un projet de création ou de reprise d'entreprise de tout secteur d'activité.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement L'aide à la participation aux salons parisiens a pour objectif de soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Direction Départementale des Finances Publiques Les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition et qui perçoivent des aides à l’installation, telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable.
