Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d’activité.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d’activité.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations de communication – réalisation d’une charte graphique
Prestations de création ou refonte d’une charte graphique pour un commerce ou un artisan de proximité situé sur le territoire Grand Orb. La dépense couvre le travail de conception de l’identité visuelle (logo, couleurs, typographies et règles d’usage) réalisé par un prestataire de communication, à la condition que cette prestation soit accompagnée d’un ou plusieurs investissements matériels éligibles dans le local ou la façade du commerce.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • dont le local d’activité doit être situé dans une des 24 communes de la communauté de communes Grand Orb. Les commerces ambulants, notamment alimentaires, son éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb ;
  • ayant une activité commerciale et/ou artisanale et immatriculée au RNE depuis au moins 1 an. Les demandes d’entreprises en création pourront être étudiées si l’offre proposée répond à un besoin non pourvu sur le territoire ou revêt un caractère d’innovation ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;
  • économiquement viables ;
  • dont l'activité est destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) ;
  • dont la facade est visible depuis le domaine public (au moins 1/3 de la façade) ;
  • ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;
  • dont l'activité présente un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • pharmacies.

Précisions

Les investissements devront être de 3 000 € minimum.


Type d'opérations

  • Travaux de rénovation intérieure ;
  • Travaux de mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques ;
  • Sécurisation de la façade ;
  • Réfection de la devanture ;
  • Modification de l’enseigne ;
  • Acquisition d’équipement ;
  • Prestations de communication (si elle(s) s’accompagne(nt) d’un ou plusieurs investissement(s) éligible(s) cités ci-dessus) : stratégie de communication, réalisation d’une charte graphique uniquement.