Opération façades et devantures de locaux d'activité

Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les  propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :

• des façades ;
• des devantures de locaux d’activités ;
• un projet d’ensemble ou mixte.

- Facades : subvention représentant :

• 45 % du montant HT des travaux  retenus lorsque le propriétaire a des  revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah ;
• 35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.

- Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux  éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont :

• 2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude ;
• 2 000 € maximum de subvention pour  du montant HT des travaux d’économie  d’énergie.

- Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €.

Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les  propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :

• des façades ;
• des devantures de locaux d’activités ;
• un projet d’ensemble ou mixte.

Bénéficiaires

Pour les façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires  particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y  compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles  Immobilières ;

Pour les devantures de locaux d'activité :

- Propriétaires exploitants, ou les locataires exploitants, ou les  propriétaires bailleurs d’activités professionnelles, à savoir :

• commerces, activités artisanales, activités de service ou  professions libérales, travailleurs indépendants ;
• ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du  public au sein de leur local ;
• dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 € pour le local concerné ;
• étant à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

- Détenteurs, le cas échéant, d’un bail.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).

Précisions

Pour les devantures de locaux d'activité, le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT.

La subvention est valable pour une durée de deux ans.

Type d'opérations

Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.

Projets éligibles :

• projet d’embellissement global d’une façade ;
• projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité ;
• projet d'ensemble ou mixte.

Ne sont pas éligibles pour les devantures :

• constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics,
• devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ;
• immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative  de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril).