Présentation

Accompagner et soutenir financièrement les propriétaires / exploitants désireux de mener un projet de restauration de qualité sur leur bien immobilier ancien.

L'opération est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Réhabilitation des façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières ;

- Réhabilitation des devantures de locaux d'activité : propriétaires exploitants, ou les locataires exploitants, ou les propriétaires bailleurs d’activités professionnelles, à savoir :

  • les commerces, activités artisanales, activités de service ou professions libérales, travailleurs indépendants ;
  • ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du public au sein de leur local ;
  • dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 euros pour le local concerné,
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.


Type d'opérations

  • Réhabilitation des façades ;
  • Réhabilitation des devantures de locaux d’activités ;
  • Projet d’ensemble ou mixte.

 

Pour les locaux d'activité, ne sont pas éligibles :

  • constructions neuves (postérieure à 2020), les édifices publics ;
  • devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ;
  • immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril.