Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les  propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :

  • des façades ;
  • des devantures de locaux d’activités ;
  • un projet d’ensemble ou mixte.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Facades : subvention représentant :

  • 45 % du montant HT des travaux  retenus lorsque le propriétaire a des  revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah ;
  • 35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.

 

- Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux  éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont :

  • 2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude ;
  • 2 000 € maximum de subvention pour  du montant HT des travaux d’économie  d’énergie.

 

- Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les  propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :

  • des façades ;
  • des devantures de locaux d’activités ;
  • un projet d’ensemble ou mixte.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de maîtrise d’œuvre et études nécessaires à la conception du projet de restauration
Dépenses destinées à couvrir les honoraires d’architectes, bureaux d’études ou autres professionnels intervenant dans l’élaboration et le suivi technique des projets de réhabilitation des façades ou des devantures.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Pour les façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires  particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y  compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles  Immobilières ;

Pour les devantures de locaux d'activité :

- Propriétaires exploitants, ou les locataires exploitants, ou les  propriétaires bailleurs d’activités professionnelles, à savoir :

  • commerces, activités artisanales, activités de service ou  professions libérales, travailleurs indépendants ;
  • ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du  public au sein de leur local ;
  • dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 € pour le local concerné ;
  • étant à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

- Détenteurs, le cas échéant, d’un bail.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).


Précisions

Pour les devantures de locaux d'activité, le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT.

La subvention est valable pour une durée de deux ans.


Type d'opérations

Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.

Projets éligibles :

  • projet d’embellissement global d’une façade ;
  • projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité ;
  • projet d'ensemble ou mixte.

 

Ne sont pas éligibles pour les devantures :

  • constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics,
  • devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ;
  • immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative  de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril).