Présentation

Adopté en avril 2023, le Contrat Innovation permet d’accompagner les phases de développement des projets R&D, à savoir la réalisation des premiers développements RDI intégrant le développement et/ou l’embauche de compétences nouvelles, technologiques et SHS (Sciences Humaines et sociales), et incluant, au besoin, les premières phases de faisabilité.

Le Contrat Innovation permet également de soutenir les projets d’innovation sociale

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises

Les entreprises selon la définition européenne relevant des filières structurées, émergeantes ou à enjeu local :

  • Petites entreprises (PE) : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés ;
  • Moyennes entreprises (ME) : entreprises indépendantes de moins de 250 salariés ;
  • Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : entreprises indépendantes de 250 à moins de 5 000 salariés ;
  • A titre exceptionnel : grandes entreprises (GE) de 5 000 salariés et plus

Cas particulier des projets d’innovation collaborative : les ETI et GE ne seront éligibles que si elles sont en collaboration avec des PE ou ME.

A noter, les associations sont éligibles :

  • si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées
    ou
  • si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services

Sont exclues :

  • Les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
  • Les sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
  • Les entreprises exerçant des activités de services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
  • Les organismes de formation ;
  • Les CUMA et les exploitations agricoles réalisant moins de 50% de leurs recettes dans le domaine de l’économie.<

Pour les projets d’innovation sociale caractérisée, ces exclusions peuvent être levées.

Établissements de recherche (projets collaboratifs uniquement)

  • Etablissements publics à caractère scientifique et technologique, organismes de recherche, universités ;
  • Etablissements privés chargés de missions de service public sous convention avec l’Etat et dont la recherche est évaluée par l’HCERES."