Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'objectif consiste à développer un ou plusieurs produits, procédés ou services innovants, non disponibles sur le marché, en lien avec les thématiques suivantes : développement de biothérapies, création d'outils de recherche et développement, ainsi que l'élaboration de nouveaux procédés de bioproduction, d'outils, d'équipements et de systèmes d'optimisation des technologies de bioproduction existantes. Une aide pouvant atteindre jusqu'à 75 % sous forme de subvention est proposée.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant d'aide est variable selon l'intensité de l'aide définie par le cahier des charges de l'appel à projets.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de personnel de recherche et développement
Rémunérations et charges sociales des chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels de support directement affectés aux travaux de recherche, de conception, d’essais et de validation liés au développement de biothérapies, à la mise au point de nouveaux procédés de bioproduction ou à la création d’outils de R&D en bioproduction.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

  • Les projets individuels devront être portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises par exception, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros pour les projets des thématiques 1 et 2 ; 1 million d’euros pour les projets de la thématique 3 ;
  • Les projets collaboratifs, être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), avec un consortium maximal de 4 partenaires, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 4 millions d’euros pour les projets des thématiques 1 et 2 ; 2 millions d’euros pour les projets de la thématique 3

Modalités

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne (UE) applicable en matière d'aides d'État.

Durée

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 21 novembre 2023 à 12h00 (midi).