Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 5 000 € (pouvant être doublé en cas de création d’emploi maintenu 3 ans) pour faciliter la transmission-reprise d’entreprises artisanales ou commerciales sur le territoire Pyrénées Vallées des Gaves. Dispositif conçu pour préserver le tissu économique local et accompagner les repreneurs dans leur projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €.

Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d’au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Lutter contre la disparition d’entreprises faute de repreneurs en facilitant sa transmission-reprise.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rachat du fonds de commerce ou artisanal (éléments corporels et incorporels)
Financement du rachat du fonds de commerce ou du fonds artisanal d’une entreprise située sur le territoire Pyrénées Vallées des Gaves, incluant l’ensemble de ses éléments corporels (matériel, agencements, équipements liés à l’activité) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, marques, brevets le cas échéant). Le montant total des dépenses de rachat du fonds de commerce ou artisanal doit atteindre au minimum 70 000 euros pour être pris en compte comme dépense éligible dans le cadre de l’aide à la transmission-reprise.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale. 


Type d'opérations

Dépenses liées aux projets de reprise :

  • Rachat du fonds de commerce ou artisanal (éléments corporels et incorporels) – seuil minimal de dépenses éligibles fixé à 70 000 € ;
  • Rachat des droits sociaux. Le repreneur devra justifier du rachat de plus de 50 % des droits sociaux et être gérant ou co-gérant ou titulaire d’un mandat social. Le cédant ne doit plus avoir de mandat social. Le seuil minimum en rachat des droits sociaux est fixé à 100 000 €.
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Compléments