Améliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 5 000 € (pouvant être doublé en cas de création d’emploi maintenu 3 ans) pour faciliter la transmission-reprise d’entreprises artisanales ou commerciales sur le territoire Pyrénées Vallées des Gaves. Dispositif conçu pour préserver le tissu économique local et accompagner les repreneurs dans leur projet.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €.
Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d’au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Lutter contre la disparition d’entreprises faute de repreneurs en facilitant sa transmission-reprise.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale.
Type d'opérations
Dépenses liées aux projets de reprise :
- Rachat du fonds de commerce ou artisanal (éléments corporels et incorporels) – seuil minimal de dépenses éligibles fixé à 70 000 € ;
- Rachat des droits sociaux. Le repreneur devra justifier du rachat de plus de 50 % des droits sociaux et être gérant ou co-gérant ou titulaire d’un mandat social. Le cédant ne doit plus avoir de mandat social. Le seuil minimum en rachat des droits sociaux est fixé à 100 000 €.