Soutien de 5 à 9 millions d’euros pour des projets visant à combler les lacunes de connaissance en sciences du système Terre et à renforcer la base scientifique des politiques climatiques internationales. Opportunité pour des acteurs innovants de contribuer à des évaluations climatiques fondées sur les données les plus récentes et pertinentes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier pour l’électrification des équipements et usages professionnels des TPE et PME de moins de 50 salariés, notamment artisanales et de proximité. Prêt sans garantie de 10 000 € à 75 000 €, à taux fixe attractif, en complément d’un emprunt bancaire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt :
- compris entre 10 000 € et 75 000 € ;
- d'une durée modulable de 3, 5 ou 7 ans ;
- avec différé possible de 24 mois maximum ;
- sans garantie ;
- à taux fixe à partir de 4,48 % ;
- avec assurance emprunteur Décès - PTIA obligatoire à 100 %.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner l'électrification des équipements et usages professionnels des très petites entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) jusqu'à 50 salariés, notamment les entreprises artisanales et de proximité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés et de plus de 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises faisant l'objet d'une procédure collective ;
- entreprises individuelles.
Précisions
Ce prêt intervient en complément des financements octroyés par les banques. L'entreprise doit disposer d'un emprunt bancaire d'une durée de remboursement supérieure à 3 ans pour être éligible.
Type d'opérations
- Remplacement des équipements fonctionnant au gaz ou au fioul par des équipements neufs ;
- Raccordement du local à l'électrique et équipement d’outils neufs adaptés au nouveau matériel.