Le dispositif accompagne les investissements en équipements permettant aux navires et bateaux transportant des biens ou des personnes de réduire leur empreinte carbone au-delà des exigences environnementales. Il ouvre droit à une déduction dont le taux dépend du projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide apporte un soutien financier direct ou indirect aux entreprises du secteur maritime pour acquérir des équipements ou réaliser des travaux répondant à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, afin d’améliorer la durabilité de leur système de production. Elle peut aussi soutenir les entreprises dont l’activité a été sinistrée par une catastrophe naturelle.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises du secteur maritime.Précisions
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
- en ligne : accéder au formulaire en ligne
- par courriel : 3dt.contact@province-sud.nc
- par voie postale : Direction du développement durable des territoires (DDDT), Centre administratif de la province Sud (CAPS), Artillerie - 6, route des Artifices, Baie de la Moselle, BP L1, 98849 Nouméa cedex
- par dépôt physique : auprès du CAPS ou des antennes de la DDDT (Bourail, La Foa, Païta Port-Laguerre)
Démarche en ligne
Références
Quelles sont les références ?
Calendrier
Pièces justificatives
- la sécurité de l'assise foncière du projet, garantie sous la forme d'un acte rédigé par un officier public coutumier le cas échéant, et de son adéquation avec le Plan d'urbanisme directeur des communes ;
- la conformité du projet avec les normes sanitaires et environnementales en vigueur ;
- la régularité de la situation du demandeur au regard des règles fiscales, sociales et économiques en vigueur et des assurances ;
- le contenu du projet, sa rentabilité prévisionnelle et son plan de financement, y compris, le cas échéant, l'assurance des concours financiers nécessaires à la réalisation du programme d'investissement.
Contact
Direction du Développement Durable des Territoires
6, route des Artifices - Moselle
BP L1 98849 NOUMÉA CEDEX
Téléphone : 20 34 00
Courriel : 3dt.contact@province-sud.nc
Horaires d'accueil du public :Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h