Prêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Prestation Tremplin Innovation (PTI) Nouvelle-Aquitaine soutient les TPE et PME régionales dans leurs projets innovants grâce à une aide au conseil pouvant atteindre 7 800 €, voire 10 920 € pour les projets alignés avec les priorités de la feuille de route Néoterra. Ce dispositif s’adresse aux entreprises accompagnées par un réseau de prescripteurs et vise à financer des prestations extérieures telles que pré-études, essais, prototypes ou études de faisabilité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Elle prend la forme d'une aide au conseil versée directement au prestataire. L'aide régionale est plafonnée à 7 800 €.
Si le projet s'inscrit dans les priorités de la feuille de route Néoterra, le taux d'intervention pourrait être augmenté à 70% et le plafond à 10 920 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Prestation Tremplin Innovation (PTI) Nouvelle-Aquitaine vise à soutenir des projets innovants, portés notamment par des TPE / PME, accompagnées par des structures prescriptrices de la région Nouvelle-Aquitaine.
La Prestation Tremplin Innovation Nouvelle-Aquitaine est une déclinaison territoriale des Diagnostics Axe Innovation de Bpifrance.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux TPE, PME dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit :
- être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE),
- être localisée en Nouvelle-Aquitaine,
- être accompagnée par une structure prescriptrice des PTI,
- démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- projet innovant, se différenciant de la concurrence,
- projet dont l’assiette des dépenses est constitué d’une dépense de sous-traitance unique d’un montant maximal de 16 000 € TTC,
- projet accompagné par une structure prescriptrice des PTI (liste des organisme prescripteurs jointe dans la partie "Fichiers attachés").
Les prescripteurs peuvent accompagner l'entreprise dans le dépôt de sa demande en ligne où ils peuvent saisir la demande pour l'entreprise en tant que tiers.
Dépenses concernées
Sont financées les prestations extérieures:
- pré-études,
- essais, prototypes,
- études de faisabilité scientifiques et techniques,
- recherche d'antériorité et dépôt de premier brevet.
Plafond des dépenses : 15 600 € TTC.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dirigeant d’entreprise doit contacter un(e) conseiller(ère) du réseau de prescripteurs PTI, saisir sa demande et déposer les pièces demandées sur la plateforme dédiée.
Si besoin, contacts Région Nouvelle-Aquitaine : ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr.