Présentation

Développer les industries culturelles, créatives et numériques.

Date limite de candidature : 2 décembre 2024.

Montant de l'aide

Le montant de chaque aide proposée au Conseil Régional est fixé en fonction de la nature, de l’ambition du projet et de son économie spécifique, dans la limite des taux d’intensité des aides publiques maximaux autorisés.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, SCOP, SCIC faisant l’objet d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés en Nouvelle-Aquitaine, association dont la création fait l’objet d’une parution dans le journal officiel, et dont le siège social se situe en Région Nouvelle-Aquitaine, ayant plus d'un an d'existence.


Précisions

Les structures doivent se trouver, au moment de l'attribution de l'aide, dans une situation de régularité au regard de l'ensemble de leurs obligations sociales, fiscales et professionnelles (paiement des salaires, impôts et taxes, respect des obligations légales et réglementaires relatives à l’activité exercée, détention de la licence d'entrepreneurs de spectacle si nécessaire, etc.)


Type d'opérations

Projets de labels indépendants.