Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. De nombreux processus industriels émettent de la chaleur qui n’est pas utilisée. Pour la valoriser en interne ou vers l'extérieur, le dispositif Fonds chaleur finance des installations de récupération de chaleur fatale. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’aide est définie sur la base des coûts éligibles du projet et encadrée par deux critères : 

  • Taux d’aide maximum : entre 40% et 60% selon la taille de l'entreprise
  • TRB (temps de retour brut) sur investissement, calculé après aide

Aides financières à l'investissement.

Nous pouvons également mobiliser les fonds régionaux et/ou les fonds FEDER lorsque les projets le nécessitent, dans la limite du respect des régimes d’aide d’Etat.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. De nombreux processus industriels émettent de la chaleur qui n’est pas utilisée. Pour la valoriser en interne ou vers l'extérieur, le dispositif Fonds chaleur finance des installations de récupération de chaleur fatale. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.

  • Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES).
  • Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.
  • Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’adaptation des procédés pour intégrer la chaleur fatale
Réalisation de travaux sur les procédés industriels ou les installations de chauffage et de climatisation d’une entreprise afin de permettre l’intégration de la chaleur fatale récupérée, par exemple modification d’émetteurs de chaleur, adaptation de boucles d’eau chaude ou de réseaux de froid.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Critères de sélection

Projets éligibles :

  • Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1 200 MWh /an d’énergie biomasse.
  • Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1 200 et 12 000 MWh /an d’énergie biomasse.

Renouvellement de chaufferie biomasse possible sous conditions.

Critères d'éligibilité : 

  • Réalisation d'une étude préalable.
  • Les projets doivent valoriser une quantité d'énergie thermique supérieure à 1 GWh/an.
  • La chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Pour déposer une demande de subvention et recevoir le dossier de candidature détaillé, l'entreprise devra :

  • Renseigner la "Fiche de demande préalable" : document à télécharger ci-dessous
  • Envoyer la fiche de demande préalable à l'adresse suivante : fondschaleur@nouvelle-aquitaine.fr

Document

Fiche_demande_prealable_FC_7.pdf
Légende :
Formulaire candidature