Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. Adaptée pour des usages importants de chaleur à très basse température, la géothermie de surface permet aussi de produire du froid à l'aide de pompe à chaleur. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aides financières à l'investissement.

Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6€ à 50€ /MWh EnR.

Nous pouvons également mobiliser les fonds régionaux et/ou les fonds FEDER lorsque les projets le nécessitent, dans la limite du respect des régimes d’aide d’Etat.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. Adaptée pour des usages importants de chaleur à très basse température, la géothermie de surface permet aussi de produire du froid à l'aide de pompe à chaleur. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.

  • Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des Gaz à effet de serre (GES).
  • Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.
  • Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Réalisation d’étude préalable nécessaire à l’investissement en géothermie de surface ou production de froid renouvelable
Services d’ingénierie, d’études de faisabilité, d’analyses de dimensionnement des installations, et toutes études exigées réglementairement avant l’installation des équipements de production de chaleur ou de froid renouvelable.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Critères de sélection

 Projets éligibles :

  • Opérations de géothermie de surface ou d’aérothermie assistée par PAC (sauf PAC air/air) et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an.
  • Opérations permettant la production de froid renouvelable répondant à des usages nécessaires de froid et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an.

 

Critères d'éligibilité : 

  • Réalisation d'une étude préalable. 
  • Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production et de captage de la ressource EnR.
  • Respect des dispositions réglementaires.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Pour déposer une demande de subvention et recevoir le dossier de candidature détaillé :

  • Renseigner la "Fiche de demande préalable" : document à télécharger ci-dessous.
  • Envoyer la fiche de demande préalable à l'adresse suivante : fondschaleur@nouvelle-aquitaine.fr

Document