Avance+ Préfinancement de marchés permet aux TPE et PME d’obtenir une avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés, avec un financement rapide des premières dépenses et factures liées à leur exécution. Ce dispositif flexible et digitalisé facilite la gestion de trésorerie et l’accès aux fonds nécessaires au démarrage des contrats.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Développer ou moderniser des stations de ravitaillement en BioGNV, hydrogène bas-carbone ou renouvelable, et infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds en Normandie peut bénéficier d’une subvention jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, à partir de 100 000 € d’aide sollicitée. Ce dispositif vise à accélérer la conversion des flottes professionnelles vers des carburants alternatifs.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention FEDER.
Montant minimum : 100 000 € d’aide sollicitée.
Taux d’aide : Jusqu’à 60% des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds (PTAC > 3,5 t).
Ce dispositif, cofinancé par le FEDER, vise à lever les freins à la conversion des flottes professionnelles.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les principaux bénéficiaires sont :
- les TPE / PME au sens communautaire,
- les associations,
- les collectivités territoriales et leurs groupements,
- les sociétés d'économie mixte, les sociétés publiques locales.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus les projets suivants :
- la création de nouvelles stations de distribution : BioGNV, hydrogène ou recharge électrique (PL uniquement),
- l'optimisation de stations existantes (augmentation capacité, ouverture au public, ajout unité de production…).
Le projet doit être localisé en Normandie.
Dépenses concernées
Exemples de dépenses éligibles :
- génie civil, réseaux, connexions et tuyauteries,
- bâtiments, auvents, équipements de sécurité et supervision,
- systèmes de compression, distribution, refroidissement, séchage,
- stockage (cuves, racks, tube trailers),
- bornes de recharge électrique pour véhicules lourds uniquement,
- métrologie, systèmes de paiement, signalétique,
- études techniques, coordination de chantier.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les grandes entreprises au sens communautaire ne peuvent pas prétendre à l'aide.
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financées les dépenses liées à l'achat de terrain, la dépollution, les dépenses antérieures au dépôt de la demande.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de l'aide se fait en ligne sur la plateforme dédiée.
Pour toute information : Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable (DEEDD)
Service Énergies renouvelables et économie circulaire
decarbonation@normandie.fr