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L'essentiel de l'aide

Résumé

Développer ou moderniser des stations de ravitaillement en BioGNV, hydrogène bas-carbone ou renouvelable, et infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds en Normandie peut bénéficier d’une subvention jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, à partir de 100 000 € d’aide sollicitée. Ce dispositif vise à accélérer la conversion des flottes professionnelles vers des carburants alternatifs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention FEDER.

Montant minimum : 100 000 € d’aide sollicitée.

Taux d’aide : Jusqu’à 60% des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds (PTAC > 3,5 t).

Ce dispositif, cofinancé par le FEDER, vise à lever les freins à la conversion des flottes professionnelles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Génie civil, réseaux, connexions et tuyauteries
Travaux de génie civil et d’infrastructure pour une station de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène ou de recharge électrique pour poids lourds, incluant les terrassements, fondations, tranchées, réseaux divers, raccordements, connexions et tuyauteries nécessaires au fonctionnement de la station.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les principaux bénéficiaires sont :

  • les TPE / PME au sens communautaire,
  • les associations,
  • les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • les sociétés d'économie mixte, les sociétés publiques locales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets suivants :

  • la création de nouvelles stations de distribution : BioGNV, hydrogène ou recharge électrique (PL uniquement),
  • l'optimisation de stations existantes (augmentation capacité, ouverture au public, ajout unité de production…).

Le projet doit être localisé en Normandie.

Dépenses concernées

Exemples de dépenses éligibles :

  • génie civil, réseaux, connexions et tuyauteries,
  • bâtiments, auvents, équipements de sécurité et supervision,
  • systèmes de compression, distribution, refroidissement, séchage,
  • stockage (cuves, racks, tube trailers),
  • bornes de recharge électrique pour véhicules lourds uniquement,
  • métrologie, systèmes de paiement, signalétique,
  • études techniques, coordination de chantier.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les grandes entreprises au sens communautaire ne peuvent pas prétendre à l'aide.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financées les dépenses liées à l'achat de terrain, la dépollution, les dépenses antérieures au dépôt de la demande.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de l'aide se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

Pour toute information : Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable (DEEDD)
Service Énergies renouvelables et économie circulaire
decarbonation@normandie.fr