Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;
  • consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation) ;
  • développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable, etc.) ;
  • répondre aux nouveaux modes d’achats.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (dont 18 % de FEADER et 12 % d’aide Région Normandie).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;
  • consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation) ;
  • développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable, etc.) ;
  • répondre aux nouveaux modes d’achats.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel roulant sur sites forestiers
Achat de matériel roulant utilisé sur les sites forestiers pour les opérations liées à l’approvisionnement en bois de l’unité de transformation (par exemple engins mobiles circulant sur les parcelles ou les plateformes forestières). Ce matériel doit être spécifiquement destiné aux activités sur sites forestiers en lien direct avec la filière de transformation du bois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois (scieries, exploitants forestiers, industries de valorisation du bois, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • agriculteurs, personnes physiques ou morales, exerçant une activité de production
    agricole et de transformation de produits agricoles et/ou de commercialisation de ces
    produits en circuits courts ;
  • groupements d’agriculteurs ;
  • entreprises de commerce de détail /artisans-commerçants
  • entreprises de travaux forestiers, les entreprises de travaux sylvicoles affiliées à la MSA ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

- Dépenses matérielles :

  • équipements et matériels neufs pour le levage, la manutention, le sciage et la transformation du bois (dont matériel roulant sur sites forestiers) ;
  • investissements immobiliers destinées au stockage et/ou séchage du bois : réalisation de travaux de génie civile en vue de la réalisation de plateformes de stockage et de séchage du bois, ainsi que construction de silos.


- Dépenses immatérielles :

  • frais d’études liés à la mise en place du process (étude de marché, étude de faisabilité, frais d’ingénierie, etc.) ;
  • acquisition ou développement de logiciels (progiciel de gestion intégrée, logiciels liés aux lignes de process, etc.) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel.