Le programme « Ton premier emploi EURES » facilite la mobilité professionnelle en Europe en aidant les jeunes à trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un autre pays de l’UE, tout en permettant aux entreprises, notamment les PME, de recruter les talents dont elles ont besoin. Il offre un accompagnement et un soutien financier ciblé pour les placements transfrontaliers.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Sécurisation des apports en fonds propres lors de la création, du rachat ou du développement d’une filiale à l’étranger, avec une couverture jusqu’à 50 % et un plafond de risque de 1,5 M€. Solution idéale pour réduire le risque économique des projets internationaux des PME et ETI françaises.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Une couverture des apports jusqu'à 50% maximum avec un plafond de risque de 1,5 M€ sur une même entreprise ou un groupe d’entreprises.
La commission annuelle varie entre 0,5% et 2% du montant des apports réalisés (pour une quotité garantie maximum de 50%).
Le taux de la commission dépend de la catégorie de risque du pays d’implantation.
Il n’y a aucun frais de dossier.
Pour quelle durée ?
La GPI est délivrée pour une durée de 3 à 7 ans à l’entreprise française qui réalise directement les apports dans la filiale étrangère.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Garantie de Projets à l’International (GPI) sécurise les apports réalisés au profit de la filiale étrangère et réduit le risque économique lié au projet à l'étranger.
Garantir ses apports en fonds propres lors de la création, du rachat ou du développement d'une filiale à l'étranger.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
La garantie s'adresse aux PME ou ETI françaises.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes
- être une PME : effectif < à 250 personnes et dont le CA annuel n'excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n'excède pas 43 M€,
- être une ETI : effectif compris entre 250 et 4 999 salariés, et dont le CA n'excède pas 1,5 milliard € ou dont le total de bilan n'excède pas 2 milliards €,
- avoir une activité économique avérée en France,
- avoir un actionnariat majoritairement européen,
- disposer d’un bilan de 12 mois minimum.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
- la création d'une filiale à l'étranger,
- le rachat d'une filiale à l'étranger,
- le développement d'une filiale existante à l'étranger.
Apports éligibles
- Achat ou souscription d’actions ou de titres convertibles en actions,
- Prêts participatifs,
- Avances d’actionnaires (comptes courants) bloquées pour plus de 3 ans.
Quelles sont les particularités ?
Projets inéligibles
Cette garantie ne couvre ni les opérations de délocalisation, ni les opérations de restructuration financière.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande s'effectue en ligne sur le site de Bpifrance.