Dépenses finançables

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investissements en immobilisations corporelles et incorporelles
Dépenses engagées par une très petite entreprise nouvellement créée pour se doter de biens matériels (mobilier, ordinateurs, équipements) ou immatériels (logiciels, licences, droits d’usage) dans le cadre de l’investissement initial.
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Présentation

Soutenir la création de TPE.

Montant de l'aide

- Volet 1 : subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 5 000 € ;

- Volet 2 : subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 25 000 € ;

- Volet 3 : prime de de 5 000 € si investissement réalisé.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Très Petites Entreprises (TPE) immatriculées depuis moins de 5 ans (chiffre d'affaire inférieur à 60 000 €) ;
- Primo-créateurs.


Type d'opérations

- Volet 1 : frais d’installation et de démarrage ;

- Volet 2 : investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles ;

- Volet 3 : prime au chef d’entreprise (travailleur non salarié / inscription à France Travail) . La demande est à solliciter au plus tard 6 mois suivant la demande d’aide à l’investissement.

Les 3 volets sont cumulables.