Présentation

- Soutenir l’initiative entrepreneuriale créatrice de valeurs ajoutées et d’emplois durables ;
- Contribuer à la structuration financière des entreprises et tout particulièrement des très petites entreprises ;
- Créer un environnement favorable à la modernisation du tissu économique en suscitant et en encourageant les projets viables ;
- Réduire la sinistralité des projets ;
- Soutenir l’innovation et la mutation économique.

Montant de l'aide

- Immobilisations corporelles HT hors matériels roulants et Incorporelle : subvention représentant 30 du coût, plafonnée à 60 000 €. Majoration de :

  • 10 % pour les secteurs prioritaires ;
  • 10 % pour les activités prioritaires ;
  • 5 % en cas de label ou formation qualité de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

 

- Frais d’assistance à la réalisation du projet :  subvention représentant 50 % du montant des frais, plafonnée à 5 000 € ;

- Frais de montage et de suivi du projet : subvention représentant 35 % du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur de toutes formes juridiques :
 
  • ayant une situation financière saine ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Type d'opérations

  • Création,
  • Extension,
  • Diversification de la production.