France Active Faciliter la création d’entreprise en aidant les entrepreneurs à crédibiliser et à sécuriser leur projet et en finançant leur démarrage.
Soutenir la création de TPE.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Volet 1 : subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 5 000 € ;
- Volet 2 : subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 25 000 € ;
- Volet 3 : prime de de 5 000 € si investissement réalisé.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création de TPE.
Qui peut en profiter ?
- Très Petites Entreprises (TPE) immatriculées depuis moins de 5 ans (chiffre d'affaire inférieur à 60 000 €) ;
- Primo-créateurs.
- Volet 1 : frais d’installation et de démarrage ;
- Volet 2 : investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles ;
- Volet 3 : prime au chef d’entreprise (travailleur non salarié / inscription à France Travail) . La demande est à solliciter au plus tard 6 mois suivant la demande d’aide à l’investissement.
Les 3 volets sont cumulables.
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Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Association pour le Droit à l'Initiative Économique Soutenir les jeunes entrepreneurs en situation d’inclusion sociale, dans le démarrage de leur activité et sous certaines conditions.