Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d'honneur à taux zéro a pour mission d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur, est sans intérêt ni garantie personnelle, pour un montant maximum de 25 000 €.

Le prêt est limité à 1,5 fois l’apport personnel du créateur et plafonné à 25 000 €.

Les prêts supérieurs à 8 000 € ne pourront représenter plus de 50 % du montant de l’investissement du projet.

Pour les auto-entrepreneurs : 

  • le plafond d’intervention est fixé à 5 000 € hors frais d’assistance et hors contribution aux dépenses de formation éventuelle,
  • les programmes éligibles sont ceux dont le montant des dépenses est inférieur ou égal à 18 000 € HT,
  • pour les projets relevant de la stratégie régionale, le plafond de dépenses éligible est porté à 25 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur à taux zéro a pour mission d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :

  • à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
  • à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
  • une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements
Dépenses d’investissement nécessaires à la création, à la reprise ou au développement de l’entreprise, incluant par exemple l’acquisition de matériels, d’équipements, d’aménagements ou d’actifs immatériels liés au projet. Le montant total de l’investissement pris en compte pour le calcul du financement ne peut pas dépasser 120 000 €, et la part de financement privé (apports personnels, autres prêts, etc.) doit représenter au moins 38 % du montant global de l’investissement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise :

  • créateurs d'entreprises inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux,
  • repreneurs d'entreprise par rachat de fonds de commerce.

Critères d’éligibilité

En cas de création sous forme de société : les dirigeants de sociétés dont les droits de vote s’élèvent à 50 % ne peuvent prétendre au prêt d’honneur si un seul autre associé détient également 50% de ces droits. Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les investissement éligibles sont des investissement avec un maximum de 120 000 €. 

La part du financement privé devra être au moins égale à 38 % dudit investissement. 

Les projets d’auto-entrepreneurs éligibles justifieront d’une inscription ou d’une radiation récente au Pôle Emploi, d’une formation en adéquation avec l’activité exercée ou d’un engagement de formation dans les 3 mois, d’une exploitation à temps plein en dehors de toute activité salariée ou assimilée.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les secteurs d'activité exclus sont :

  • les associations régies par la loi de 1901,
  • les professions libérales médicales, paramédicales,
  • les professions libérales régies par un ordre,
  • les activités présentant caractère pouvant heurter les conceptions morales telles que les sex-shop et les armureries.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes d'aide sont à faire à Initiative Martinique Active.