Soutien ambitieux à l’industrialisation en France des véhicules routiers de demain et de leurs composants, avec un accent sur la décarbonation, l’innovation et la compétitivité de la filière automobile. Financements attractifs pour des projets couvrant toute la chaîne de valeur, de la R&D à la production, dans le cadre du plan France 2030.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Programme Territorial de Maîtrise des Déchets (PTMD) accompagne les porteurs de projets dans la réalisation d’opérations dédiées à la gestion des déchets et au développement de l’économie circulaire en Martinique. Il soutient la création, la modernisation et l’optimisation des unités de collecte, de traitement et de stockage, ainsi que les actions innovantes et structurantes pour la filière.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les actions de l’économie circulaire sont finançables grâce une subvention allant de 40 à 70% du montant total éligible du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Depuis 2016, la Collectivité Territoriale de Martinique en partenariat avec l’ADEME et l’Etat a mis en place le Programme Territorial de Maîtrise des Déchets (PTMD) afin d’accompagner les porteurs de projets à réaliser toutes les opérations dédiées à la maîtrise des déchets et l’économie circulaire du territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles au dispositif :
- entreprises,
- collectivités,
- associations,
- organismes de recherche,
- établissements scolaires et universitaires.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le Programme Territorial de maîtrise des Déchets (PTMD) comprend 2 thématiques principales :
Le rattrapage structurel déchets : Il s’agit de doter le territoire de tous les moyens nécessaires pour la gestion des déchets : création et modernités d’unités de collecte, de traitement et de stockage de déchets, dynamiser la collecte sélective.
L’économie circulaire dont les actions suivantes sont finançables :
- aide à la décision (diagnostic, évaluation, étude d’optimisation et étude de marché, étude de fiscalité…),
- formation et communication (formations spécifiques, organisation d’ateliers pratiques, communication ciblées, éducation à l’environnement, communication grand public, équipement pédagogique…),
- innovation et recherche (programme de recherche, thèses…),
- accompagnement (chargé de mission pour collectivités et associations, contrat d’objectif déchets économie circulaire pour les collectivités…),
- investissement (travaux, équipements, études…).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes sont à faire sur le guichet en ligne de l’ADEME Martinique.
Pour plus d'informations il faut contacter la Direction de l’Environnement et de l’Energie - Service Déchets et Economie Circulaire :
- Tél : 0596 59.64.18
- Mail : eco.circulaire@collectivitedemartinique.mq