Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME primo-exportatrice ;
- Groupes d’entreprises fédérés autour d’un or-ganisme partenaire «maître d’ouvrage» dans le cadre d’actions collectives.
Secteurs exclus :
- activités exclues par la réglementation européenne,
- services financiers, d’assurance,
- professions réglementées,
- activités commerciales de grande distribution,
- activités immobilières.
Type d'opérations
- Volet 1 : Assistance Export Partagée-Entreprise "Primo exportatrice" :
- études de marché,
- opportunités,
- diagnostics export,
- traduction,
- conseil juridique international,
- frais de recherche de prospects, participation à des manifestations professionnels,
- frais de fonctionnement.
- Volet 2 : Cadre export : Rémunération d’un cadre export (BAC + 3 minimum ou équivalent). CDD 12 mois minimum ou CDI.
- Volet 3 : Aide territoriale pour le développement international des entreprises : actions individuelles ou collectives avec missions de prospection commerciale (foires, salons, etc.), de création de groupement à l’international, de réalisation d’actions de promotion collectives ou de formation spécifiques à l’international.