Le Fonds Transition des Entreprises soutient la transition énergétique des entreprises locales à travers des projets de densification, de verticalisation, de recyclage foncier et de rénovation lourde des friches économiques. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans leurs investissements pour optimiser et moderniser leur immobilier d’activité.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de l'aide :
Cette aide dépend du montant des investissements, de la taille de l'entreprise et de la localisation du projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Le Fonds Transition des Entreprises a pour objectif d’accompagner plus largement les entreprises dans des projets de densification, de verticalisation, ainsi que dans le recyclage foncier et la rénovation lourde des friches économiques.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises de toutes tailles :
Le Fonds Transition des Entreprises s'adresse aux activités suivantes :
Les entreprises devront répondre aux conditions suivantes :
Les travaux financés par le Fonds se déclineront en 3 volets :
30 000 € HT minimum de travaux pour les entreprises de moins de 50 salariés.
50 000 € HT minimum de travaux pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de Laval Économie et Laval Agglomération.
Le dépôt des demandes est à faire avant le début des travaux.
LAVAL ÉCONOMIENos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention TOP BTP finance jusqu’à 70 % des investissements en équipements et formations pour réduire les risques professionnels dans les entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Dispositif ouvert à compter du 1er janvier 2024.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
