Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif soutient les investissements et études permettant la valorisation de productions favorables à la ressource en eau, en ciblant les filières et débouchés ayant un impact positif sur la qualité et la sobriété de l’usage de l’eau. Il est mobilisable à partir du 1er janvier 2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

25 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.


Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’objectif de ce dispositif est de permettre la valorisation de productions pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage).

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements propres à la filière de valorisation
Achat et, le cas échéant, installation d’équipements spécifiquement dédiés à la filière de valorisation de productions favorables à la ressource en eau. Il peut s’agir, par exemple, de matériels de transformation, de conditionnement, de stockage ou de logistique conçus pour des productions agricoles, agroalimentaires, cosmétiques, pharmaceutiques, textiles, de construction ou intermédiaires qui présentent un intérêt environnemental pour la ressource en eau. Ces équipements doivent être directement liés au fonctionnement ou au développement de la filière concernée.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Hors cadre du plan Ecophyto, la filière considérée porte sur une zone de production agricole couvrant un ou plusieurs territoire(s) prioritaire(s) doté(s) d’accord(s) de territoire.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.


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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Dans le cadre du plan Ecophyto, les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée.


Informations complémentaires

Le cadre technique de réalisation du projet est précisé dans la fiche action (voir ci-dessous).


Documents (2)

Légende :
Règlement
Annexe