Le Prêt Croissance soutient les PME et ETI dans leurs programmes de développement, en finançant leurs investissements matériels ou immatériels et leurs opérations de croissance externe. Il propose un prêt de 50 000 € à 5 000 000 €, obligatoirement associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les équipements dédiés à la valorisation de productions favorables à la qualité de l’eau ou à la sobriété de son usage, dans les territoires prioritaires. Ouverte aux acteurs publics et privés (hors grandes entreprises et exploitations agricoles), elle peut couvrir jusqu’à 25 % du projet, dans la limite de 200 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
25 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’objectif de ce dispositif est de permettre la valorisation de productions pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Hors cadre du plan Ecophyto, la filière considérée porte sur une zone de production agricole couvrant un ou plusieurs territoire(s) prioritaire(s) doté(s) d’accord(s) de territoire.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Dans le cadre du plan Ecophyto, les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée.
Informations complémentaires
Le cadre technique de réalisation du projet est précisé dans la fiche action (voir ci-dessous).