Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide soutient les équipements dédiés à la valorisation de productions favorables à la qualité de l’eau ou à la sobriété de son usage, dans les territoires prioritaires. Ouverte aux acteurs publics et privés (hors grandes entreprises et exploitations agricoles), elle peut couvrir jusqu’à 25 % du projet, dans la limite de 200 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

25 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.


Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’objectif de ce dispositif est de permettre la valorisation de productions pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage).

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipement de stockage des productions
Équipement de stockage installé dans un outil de la filière de valorisation, hors exploitation agricole. Il sert à valoriser des productions dans une filière favorable à la qualité de l'eau et/ou à la sobriété de son usage ; hors cadre du plan Ecophyto, la zone de production couvre un ou plusieurs territoires prioritaires dotés d'une démarche territoriale de l'agence de l'eau, la filière présente un intérêt environnemental et les actions sont conformes à la stratégie de la démarche et validées par sa structure porteuse. Le projet est porté par un bénéficiaire public ou privé, hors grande entreprise privée.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Hors cadre du plan Ecophyto, la filière considérée porte sur une zone de production agricole couvrant un ou plusieurs territoire(s) prioritaire(s) doté(s) d’accord(s) de territoire.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.


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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Dans le cadre du plan Ecophyto, les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée.


Informations complémentaires

Le cadre technique de réalisation du projet est précisé dans la fiche action (voir ci-dessous).


Documents (2)

Légende :
Règlement
Annexe