L’Agence de l’Eau Artois-Picardie propose une subvention aux agriculteurs pour soutenir des investissements favorisant la performance environnementale et l’autonomie des exploitations dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux. Ce dispositif cible notamment la lutte contre l’érosion, la réduction des pollutions agricoles et l’optimisation des ressources.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'agence apporte une participation financière sous la forme d'une subvention variable en fonction du département.
Pourquoi cette aide existe ?
L'Agence de l'Eau Artois-Picardie peut apporter une participation financière aux agriculteurs qui réalisent des investissements dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR).
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans le bassin Artois-Picardie.
L'aide aux investissements dans le cadre du PDRR est soumise aux conditions suivantes :
Ce dispositif concerne les investissements suivants :
Les actions financées concernent également les prestations immatérielles comme le diagnostic d'exploitation agro-environnemental.
Comment candidater ?
L'instruction des dossiers de participations financières aux agriculteurs ou leur groupement est assurée : soit par l'Agence, soit par un mandataire, soit en tant que guichet unique, par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Pour toute information complémentaire il faut contacter l'Agence de l'Eau Artois Picardie.
Quelles sont les références ?
Délibération n° 18-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 5 octobre 2018.
Délibération n° 19-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 22 novembre 2019.
Régime d'aide d'Etat notifié à la CE SA 39618 "aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire".
Agence de l'Eau Artois-PicardieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes plus-values de cession réalisées lors de la vente d’actions, parts ou titres d’une PME peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fiscal attractif en fonction de la durée de détention. Ce dispositif concerne les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors de la transmission d'une entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, il est possible de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % sur la valeur des parts ou actions transmises, sous conditions. Ce dispositif permet d’optimiser la fiscalité lors d’une donation ou d’une succession d’entreprise.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
