A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise tous types de projet de création , de reprise ou de développement d'entreprise (de moins de 5 ans).
Les activités éligibles sont :
- l'industrie,
- la production,
- le négoce,
- les services,
- les commerces dans les QPV (quartiers prioritaires de la ville) / ZRR et lorsque c’est la seule activité de la commune.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les secteurs d'activité exclus sont :
- l'agriculture,
- les professions libérales,
- les services d'intermédiation financière,
- les activité commerciale (hors zone particulière).