Présentation

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

Montant de l'aide

Montant des prêts garantis :

  • Minimum: 100 000 € ;
  • Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.).

 

Durée/amortissement :

  • Durée: 8 ans ;
  • Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

 

Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.

Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt.

Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.

Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.La commission de garantieest de 3,04 % maximum

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Petites Entreprises (moins de 50 salariés) :

  • quelle que soit leur forme juridique ;
  • créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ;
  • exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.

 

Domaines éligibles :

  • Transition énergétique ;
  • Développement des énergies renouvelables ;
  • Filière du numérique ;
  • Production agro-alimentaire ;
  • Valorisation de la biomasse ;
  • Ingénierie des matériaux et procédés ;
  • Santé ;
  • Bio-technologies ;
  • Eau ;
  • Economie du littoral et de la mer ;
  • Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.

Précisions

Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.


Type d'opérations

Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.