Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant des prêts garantis :

  • Minimum: 100 000 € ;
  • Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.).

 

Durée/amortissement :

  • Durée: 8 ans ;
  • Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

 

Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.

Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt.

Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.

Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.La commission de garantieest de 3,04 % maximum

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

Dépenses finançables

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Financement, via un prêt d’amorçage garanti, de la consolidation de la trésorerie d’une petite entreprise innovante de moins de 5 ans en Occitanie, afin de couvrir ses besoins de fonds de roulement et ses besoins de trésorerie liés au développement de son projet innovant en phase d’amorçage, sans exiger de garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Petites Entreprises (moins de 50 salariés) :

  • quelle que soit leur forme juridique ;
  • créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ;
  • exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.

 

Domaines éligibles :

  • Transition énergétique ;
  • Développement des énergies renouvelables ;
  • Filière du numérique ;
  • Production agro-alimentaire ;
  • Valorisation de la biomasse ;
  • Ingénierie des matériaux et procédés ;
  • Santé ;
  • Bio-technologies ;
  • Eau ;
  • Economie du littoral et de la mer ;
  • Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.

Précisions

Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.


Type d'opérations

Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.

Compléments

Document

fiche_frg_2_occitanie_-_volet_prets_d_amorcage.pdf
Légende :
Divers