Le DASESS propose un accompagnement sur-mesure et/ou un prêt de trésorerie à taux zéro pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire en difficulté économique ou financière. Ce dispositif vise à soutenir la relance et la pérennité des structures ESS fragilisées.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le DASESS s'articule autour de 2 aides :
Pourquoi cette aide existe ?
Le DASESS propose une offre d'appui aux entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui connaissent des difficultés économiques et financières.
Qui peut en profiter ?
Est éligible toute entreprise solidaire répondant aux critères suivants :
Comment candidater ?
Le dispositif est géré par 3 opérateurs en Hauts-de-France.
Pour les départements de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise : Initiative Somme France Active Picardie au 03 22 22 30 63 ou à info@initiative-active.fr
Pour le département du Nord : Nord Actif au 03 20 74 57 40 ou à accueil@nordactif.org
Pour le département du Pas-de-Calais : Pas-de-Calais Actif au 03 21 42 68 44 ou à contact@pasecalaisactif.org
Région Hauts-de-FranceNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France ActiveFrance Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationLe statut Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) permet aux PME innovantes et engagées dans l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’exonérations fiscales majeures (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière) jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif favorise la croissance des entreprises à impact en allégeant significativement leur fiscalité durant leurs premières années d’activité.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationExonération de cotisations patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII) créées avant le 31 décembre 2028, sous conditions d’éligibilité renforcées. Ce dispositif vise à soutenir les PME innovantes à fort impact social ou environnemental, en réduisant significativement leurs charges sociales.
Centre National de la Musique (CNM)Aide destinée aux structures du secteur musical affiliées au CNM pour financer des projets collectifs et innovants favorisant la transition écologique, avec un soutien pouvant atteindre 40 % des dépenses éligibles et jusqu’à 150 000 € par projet. Priorité donnée aux actions mutualisées, à l’expérimentation, à l’innovation et à la mutualisation de matériel ou d’outils.
