Bénéficiaires
Maisons d’édition professionnelles de livres papier ou numériques implantées en Hauts-deFrance (siège social) :
- ayant le statut de PME ;
- ayant au moins un an d’existence à la date du dépôt de la demande ;
- dont l’activité principale est l’édition (sur la base du code NAF ou de l’objet social présent dans les statuts) ;
- dont au moins 80 % du catalogue est constitué d'ouvrages à compte d'éditeur.
Ne sont pas éligibles :
- autoédition et l’édition à compte d’auteurs ;
- projets de publication de livres scolaires, annuaires, guides pratiques, catalogues d’exposition, actes de colloques, codes juridiques, cartes géographiques, dictionnaires et encyclopédies, partitions, etc ;
- éditeurs de presse ;
- éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée.
Précisions
L'éditeur devra :
- être référencé a minima sur une plateforme de diffusion, avoir un ISBN et pratiquer le dépôt légal à la BNF ;
- avoir au moins 4 titres au catalogue à compte d’éditeur à la date du dépôt de la demande ;
- avoir un rythme de publication d'au moins deux titres par an en moyenne sur trois ans ;
- respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs et les autres acteurs de la chaîne du livre ; travail à compte d’éditeur en justifiant du reversement de droit d’auteur.
Type d'opérations
- Aide au fonctionnement : soutien au programme de développement de la maison d’édition :
- Aide au fonctionnement : soutien au titre :
- Aide à l’investissement : soutien à la modernisation de l’entreprise.