Soutien financier destiné aux entreprises artisanales et commerciales pour leurs projets de création ou de reprise d’activité économique, avec une subvention pouvant atteindre 4 000 € et un accompagnement sur les investissements et la création d’emplois. Ce dispositif favorise l’implantation durable sur le territoire en ciblant les investissements productifs et les emplois en CDI.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.
Pour les coûts salariaux, par emploi créé en CDI en temps plein avec un maximum de deux emplois : 2 000 €, proratisé si temps partiel dans la limite du budget voté annuellement.
Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier sur une période de 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir financièrement les projets de créations et de reprises d'activités économiques sur le territoire.
Qui peut en profiter ?
Entreprises artisanales et/ou commerciales.
Ne sont pas éligibles :
Les bénéficiaires s'engagent à exercer leur activité pendant au moins 5 années sur le territoire (à défaut, un remboursement leur sera demandé).
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 30 000 € HT.
Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés.
CC Chemin des DamesNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CC Chemin des DamesSoutien financier destiné aux TPE artisanales, commerciales et de service pour accompagner leurs projets de développement et encourager la création d’emplois sur le territoire régional. Subvention jusqu’à 4 000 € couvrant 25 % des investissements éligibles, incluant les coûts salariaux liés à la création d’emplois.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
Région Hauts-de-FranceSubvention jusqu’à 12 000 € pour la création, la modernisation ou la transmission de très petites entreprises de proximité disposant d’un point de vente fixe dans le commerce, l’artisanat ou les services en zones rurales et petites centralités des Hauts-de-France. Ce dispositif finance les aménagements intérieurs et extérieurs valorisant les locaux commerciaux afin de renforcer l’attractivité du tissu économique local.
