Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide soutient les projets de création ou de reprise d’activités économiques sur le territoire, portés par des entreprises artisanales et/ou commerciales. Elle représente 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €, et prévoit 2 000 € par emploi créé en CDI à temps plein, dans la limite de deux emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.

Pour les coûts salariaux, par emploi créé en CDI en temps plein avec un maximum de deux emplois : 2 000 €, proratisé si temps partiel dans la limite du budget voté annuellement. 

Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier sur une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir financièrement les projets de créations et de reprises d'activités économiques sur le territoire. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Outils de production
Outils de production neufs ou d'occasion liés à l'activité, pour créer ou reprendre une entreprise artisanale ou commerciale.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanales et/ou commerciales.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises industrielles, innovantes ou de prestation de services à haute valeur ajoutée ;
  • professions règlementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ; 
  • organismes de formation ; 
  • secteur primaire agricole ; 
  • secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandise ;
  • auto-entrepreneurs.

Précisions

Les bénéficiaires s'engagent à exercer leur activité pendant au moins 5 années sur le territoire (à défaut, un remboursement leur sera demandé). 

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 30 000 € HT. 


Type d'opérations

  • Investissements productifs neufs et d'occasion et équipements liés à l'activité : outils de production, matériel et équipements professionnels, agencement tel que les vitrines réfrigérées, etc. ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement. 

 

Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés.