ORMAT 2026 soutient les études et investissements des entreprises de toutes tailles de la chaîne du recyclage pour préparer et recycler les déchets, produire et incorporer des matières premières de recyclage, ainsi que réaffecter, remanufacturer ou régénérer des batteries. L’aide peut atteindre 80 % pour les études et 60 % pour les investissements, selon la taille de l’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le FEDER-FSE+ de la Région Guadeloupe compense les surcoûts de transport de marchandises et d’équipements des entreprises locales (TPE, PME) exerçant principalement une activité de production ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri ou de traitement des déchets, liés notamment au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale. Le taux d’aide européenne peut atteindre 50 %, dans la limite de 75 % d’aides publiques.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL : Sans objet
- Taux maximum d’aides publiques
75 %
- DONT Taux d’aide europe
50 %
35 millions d’euros (fonds européen FEDER) pour la période 2021-2027.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le programme FEDER- FSE+, géré par la Région Guadeloupe, vise à compenser les surcoûts des entreprises pour le transport de marchandises ou équipements entrants liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Toutes les entreprises locales (TPE, PME), exerçant une activité de production à titre principal ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri, de traitement des déchets
Précisions
Appels à projets ou Dépôt des demandes de financement en continu
Région Guadeloupe
Type d'opérations
- Réduire le coût des matières premières importées et les surcoûts liés aux exportations vers l’Europe, et ainsi soutenir une économie locale fragile. Les projets soutenus viseront à compenser une partie des surcoûts de transports Guadeloupe-Europe et Europe-Guadeloupe induits par l’éloignement pour l’importation des marchandises dont la production locale est inexistante ou insuffisante, et pour l’exportation de la production locales vers le marché européen
- Compenser des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale
- Prendre en charge le surcoût de transport de marchandises et d’équipements entrants ou issus d’un cycle de production (et non substituables par des produits locaux)
- Prendre en charge le surcoût de transport de marchandises et d’équipements sortants
- Prendre en charge le surcoût de transport des déchets aux fins de traitement
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les informations détaillées des financements sont disponibles dans le document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER-FSE+.
Contact
Conseil Régional de Guadeloupe
Direction déléguée Europe
Direction instruction FEDER-FSE
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
05 90 41 69 43
projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr