Les entreprises utilisant certains navires ou véhicules nautiques à moteur dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une exonération d’octroi de mer, d’octroi de mer régional et de taxe spéciale de consommation sur le carburant. Elle couvre 100 % de la taxe appliquée au carburant consommé, dans la limite d’un plafond lié au volume et au type de carburant.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région soutient les équipements nautiques, les aménagements de loisirs en mer et l’organisation d’événements nautiques durables et accessibles, portés par les entreprises et associations de Guadeloupe. La subvention couvre jusqu’à 75 % des investissements éligibles, dans la limite de 300 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Taux 75 % des investissements éligibles
- Plafond : 300 000 €
- Bonus jeune : jusqu’à 3 000 € pour les porteurs de projet de moins de 40 ans
- Cumul : Possible dans la limite des plafonds des règlements en référence
- Versement : avance possible de 40 %, puis solde sur justificatifs ou en un paiement si réalisation complète
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à encourager les activités nautiques durables et accessibles contribuant à la valorisation du patrimoine maritime et au développement touristique de la Guadeloupe.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises et associations exerçant une activité de loisirs en mer ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour.
- Les activités nécessitant une motorisation à essence, diesel, GPL ou GNV sont exclues.
Précisions
- Infrastructures légères et mobiliers nautiques
- Équipements collectifs pour clubs ou associations nautiques
- Équipements innovants et durables
- Aménagements liés à l’accessibilité
- Matériel pédagogique et numérique
- Organisation logistique d’évènements nautiques
- Communication, promotion, prestations techniques, accueil, animation
- Actions de sensibilisation au respect de l’environnement marin
- Demande à déposer avant la mise en œuvre du projet
Type d'opérations
La Région intervient sous la forme d’une subvention pour soutenir les équipements nautiques, les aménagements liés aux loisirs nautiques et l’organisation d’évènements nautiques.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
- Dépôt avant la mise en œuvre du projet
- Modalités de dépôt : Voies postale et dématérialisée
- Instruction réalisée par la direction en charge de la croissance bleue du conseil régional
- Avis de la commission thématique compétente
- Décision par l’assemblée plénière ou la commission permanente
Références
Quelles sont les références ?
Quels sont les documents à fournir ?
- Courrier de demande adressé au président du conseil régional
- Formulaire-type de demande d’aide régionale
- Déclaration sur les aides publiques reçues
- RIB au nom du maître d’ouvrage
- Extrait RCS
- Fiche INSEE avec SIRET
- Compte d’exploitation et bilan de l’année antérieure
- Attestation de situation fiscale et sociale
- Justificatif de capacité d’autofinancement
- Devis de moins de 3 mois
- Copie du ou des titres professionnels
- Toute autre pièce jugée nécessaire
Autres modalités utiles
- Période : toute l’année
- Délai de réalisation : 2 ans à compter de la notification
- Reversement possible en cas de non-conformité, non-réalisation ou transfert hors Guadeloupe dans les 5 ans
- Contact : dcb@regionguadeloupe.fr
Contact
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Tel : 0590 80 40 40
Mail : dcb@regionguadeloupe.fr
- Déposer un dossier par voie postale :
Direction de la Croissance bleue
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre - Déposer un dossier par mail : dcb@regionguadeloupe.fr