Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide régionale finance jusqu’à 70 % des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et 50 % des missions d’AMO ou de Maîtrise d’Œuvre pour les projets de construction ou rénovation intégrant des matériaux bois et biosourcés. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics (hors État et Départements), bailleurs sociaux, organismes mandatés SIEG et maîtres d’ouvrage privés (entreprises, SCI, associations).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Volet 1 : Aide plafonnée à 7 000 € pour les missions d’AMO.

Volet 2 : Aide plafonnée à 10 000 € pour les projets de construction neuve et 15 000 € pour les projets de rénovation lourde.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette aide régionale vise à soutenir les projets de construction ou de rénovation utilisant des matériaux bois et biosourcés. Elle finance jusqu’à 70 % des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et 50 % des missions d’AMO ou de Maîtrise d’Oeuvre (MOE), pour des projets respectant les critères éligibles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais liés à la programmation en mission d’AMO
Paiement des honoraires d’un prestataire extérieur pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage portant sur la phase de programmation d’un projet de construction neuve, de rénovation lourde ou d’extension de bâtiment intégrant des matériaux bois et biosourcés. Cette dépense couvre la définition des besoins, des objectifs, des surfaces et des performances environnementales du bâtiment en bois et matériaux biosourcés.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Maîtres d’ouvrage publics (hors État et Départements).

Bailleurs sociaux et organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Économique Général (SIEG).

Maîtres d’ouvrage privés (entreprises, SCI, associations), hors particuliers.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Projets de construction neuve, rénovation lourde, ou extension/surélévation d'un bâtiment existant.

Le projet doit présenter une surface de plancher de 200 m² minimum et être situé en région Grand Est.

Dépenses concernées

Les missions concernées doivent être réalisées par des prestataires extérieurs et incluent :

  • Volet 1 : Frais liés aux missions d’AMO : programmation, suivi des travaux.
  • Volet 2 : Frais liés aux missions de MOE : études de conception, assistance aux marchés, suivi des travaux.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les missions d’AMO ou de MOE réalisées en interne par le maître d'ouvrage sont inéligibles.

wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande doit être déposée auprès de la Région Grand Est. Chaque dossier sera étudié selon les priorités régionales, l'attribution de l'aide n'est pas automatique.

Pour plus d'informations : biosources-climaxion@grandest.fr